Art. 1er. — Est annulé le droit de concession provisoire qui avait été accordé à M. Jean Cotticelli, demeurant à Djibouti, par délibération n° 77 du 30 juin 1959, sur une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 392, l’intéressé ayant renoncé à son droit de concession et ayant obtenu le remboursement du prix d’achat du terrain concédé. 

Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain libre de tous droits et charges.