Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Mme Sultana Hamoudi Ahmed, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain située à Djibouti, formant le lot n° 112 et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 367.

Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.