Art. 1er. — L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire en matière d’Enregistrement et de Timbre est modifié ainsi qu’il suit :

Deuxième partie. — TIMBRE

Titre premier. — ASSIETTE DU DROIT

Chapitre II. — Timbre de dimension

Art. 4, § 1er. Papier timbré ordinaire. — « Les papiers destinés au timbre débité par l’Administration de l’Enregistrement en Côte Française des Somalis sont tarifiés d’après les deux dimensions suivantes :

Demi-feuille de petit’papier (superficie 0 m 0442), prix : 60 fr.

Feuille de moyen papier (superficie 0 m2 1250), prix : 120 fr.

Il n’y a point de droit de timbre supérieur à 120 fr., ni inférieur à 60 fr., quelle que soit la dimension du papier. »

Le reste sans changement.

Art. 2. — Sont rapportés les textes et arrêtés locaux antérieurs en ce qu’ils ont de contraire à la présente délibération.