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Arrêté n° 15 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte Français des Somalis le nommé Ali Hadji Doualeh Liban, Darod DoubantaBa Ararsama protégé britannique, né en 1934 à Berbéra (Somliland) de feu Hadji Doualeh Liban et de feue Nadifo Nouh, commerçant, domicilié à Las-Anod (Somaliland).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.