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Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est affecté à la Marine Nationale en Côte Française des Somalis une parcelle de terrain de 2.516 mètres carrés environ, située à l’extrémité de l’Escale, ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Commandant de la Marine Nationale en Côte Française des Somalis.

De cette opération, il sera dressé procès-verbal lequel comportera détermination des limites du terrain affecté.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation

Le Secrétaire Général, 

Y. de DARUVAR.