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Arrêté n° 80 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du budget de l’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère
de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957: portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de ‘Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale én Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires l’Outre-Mer :
Sur proposition du Chef du Service des Finances – Etat,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la lauidation des dépenses du Budget de l’Etat, les chefs de Service suivants :
le Commandant de Cercle de Djibouti ;
le Commandant de Cercle de Tadjourah ;
le Commandant de Cercle de Dikhil;
le Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh,
en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d’entretien des bureaux, des cercles et des résidences imputées sur le Budget dé l’Etat :
le Directeur du Service des Travaux Publics, en ce qui concerne les dépenses d’investissement du Budget de l’Etat, et les crédits spéciaux mis à sa disposition ;
le Commañdant de la Milice :
le Chef du Service de la Météorologie :
le Chef du Service de la Sûreté :
le Chef du Service Judiciaire ;
le Chef de la Subdivision Spéciale des Bases Aériennes :
le Chef du Service de la Navigation Aérienne :
le Capitaine de Port en ce qui concerne les dépenses de
fonctionnement de son service et celui de l’Inscription Maritime.
Art. 2, — Le Chef du Service des Finances-Etat demeurera chargé de la liquidation des dépenses du Budget de l’Etat pour tous les autres services.
Art. 3. — Les Chefs de Service énumérés à l’article ler sont ténus d’établir les mandats de paiement qu’ils adresseront directement au Service des Finances-Etat pour ordonnancement.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,
Guy FENARD.