Art. 1, — Les agents de maîtrise de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien, des services des gares et de la voie, peuvent être habilités par décisions individuelles du Chef du Territoire, à constater par procès-vérbaux les infractions de toutes natures à la police des chemins de fer.

Art. 2. — Les agents visés à l’articie 1°’ prêteront serment devant le Tribunal civil de Djibouti.

Les dispositions des articles 23, 24, et 25 de la loi du 15 juillet 1845 leur seront applicables.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou bessoin sera