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Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948 en ce qui concerne :
Ismail Youssouf Ismail, Somali Darod Warsangali rer Garad né en 1932 à Zeïila (Somaliland), de feu Youssouf Ismail et de Ambaro Aden, aide-mécanicien, domicilié quartier 3.
Art. 2. — Le présent arrêté sera ‘enregistré, publié et commnuniqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.