Une indemnité pour accident du travail de 13.023 francs est accordée au nommé Houssein Mohamed Saïd, planton à la Subdivision administrative et comptable du Port, victime d’un accident du travail survenu en décembre 1958.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident du travail.

La dépense visée à l’article 1 est imputable sur le Budget local de lexercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.