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Décision n° 163 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une indemnité pour accident du travail de 54.864 francs est accordée au nommé Mohamed Akader, manœuvre.en service à la Subdivision des Travaux Publics et Ateliers du Port, victime d’un accident du travail le 15 juillet 1959.
Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident du travail.
La dépense ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1 – 3 – 1.