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Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Un passage de retour à destination de Tours (Indre-et-Loire), 192, boulevard Tonnellé, est acéordé à M. Bougon (Jean), Chef d’atelier contractuel des Travaux publics, dont le contrat arrivé à expiration n’est pas renouvelé.

M. Bougon, qui aura accompli le 29 février 1960, un séjour effectif et ininterrompu de 26 mois, dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 6 mois 15 jours de salaire.

M. Bougon, classé au groupe IIT, voyagera accompagné de sa femme par première occasion maritime ou aérienne selon les possibilités, à partir du 29 février 1960.

 

La dépense est imputable sur le budget local.