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Décision n° 130 Décisions concernant les Services d’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
A compter du ler janvier 1960, il sera alloué une indemnité forfaitaire de 1.000 francs pour heures supplémentaires à M. Sandon AH, cuisinier à l’Hôtel du Gouvernement.