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Arrêté n° 235 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de Centres de formation professionnelle rapide dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 30 décembre 1952, p. 12150).
Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.