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Arrêté n° 305 11 MARS 1953

Édition n° 5 du 01/04/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :

Vu l’arrêté n° 557 du 28 mai 1952 accordant une concession provisoire ;

Vu la demande de M. Mahmoud H.A. Razack du 13 décembre 1952;

Vu le procès-verbal de séance n° 10 du 28 février 1953 de la Commission de la Propriété foncière ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 10 mars 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mahmoud H.A. Razack, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.204 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, lot nW 453, immatriculée au Livre foncier sous le n° 522.

Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délai réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur

N. SADOUL.