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Arrêté n° 233 16 MARS 1953

Édition n° 5 du 01/04/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu la demande de M. Saleh Ibrahim en date du 13 février 1953 ;

Vu le procès-verbal n° 10 en date du 28 février 1953 de la Commission de la Propriété foncière;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines,

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mars 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 200 mètres carrés sis à Djibouti (quartier de l’ancien abattoir), immatriculé au Livre foncier sous le n° 501.

Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur

N. SADOUL.