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Arrêté n° 334 16 MARS 1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le Directeur du Service des Travaux publics à la date du 10 février 1953 ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines,

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mars 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé le plan de lotissement ci-annexe des terrains compris entre l’avenue de Brazzaville, le boulevardde Gaulle, l’avenue 13 et le canal du Khor Bourhan.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commuqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur

N. SADOUL.