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Décision n° 252 27 fevrier 1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Henri Boivin est agréé en qualité d’Agent spécial de la Compagnie d’assurances « L’Union », autorisée à pratiquer en Côte Française des Somalis les catégories d’opérations prévues aux paragraphes 8. 9, 10. 11. 12, 15, 16 et 18 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938.
En présente décision aura effet à compter de la date de sa parution.