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Décision n° 418 0704/1953

DECIDE

Une somme de deux cent mille francs métropolitains (200.000 F.M.) est mise à la disposition du Service des Affaires sociales du Ministère de la France d’Outre-Mer pour lui permettre d’assurer en 1953, des secours dans la Métropole, pour impécuniosité ou maladie.

La dépense visée à l’article 1er est imputable à l’article 1er, paragraphe 2, du chapitre XXXV (section XVII) du budget de

fonctionnement du service local pour l’exercice 1953.