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Arrêté n° 413 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 14 février 1953 portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Édition n° 6 du 01/05/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis ;

Vu la délibération n° 3 du 14 février 1953 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée ;

Vu le télégramme ministériel d’approbation n° 1398 PT/3 du 24 mars 1953;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire en Côte Française des Somalis la délibération n° 3 du 14 février 1953 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis accordant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Par délégation :

Les ecrétaire Genéral,

CHAMBOREDON.