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DELIBERATION n° 3 accordant une réduction des surtaxes aériennes applicables aux paquets clos et non clos et aux imprimés périodiques adressés aux militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 5 novembre 1945 portant création d’un Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 ;
Délibérant en matière d’impôts, taxes et contributions, conformément à l’article 33, paragraphe 24, de la loi susvisée ;
A adopté, dans sa séance du
la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Les surtaxes aériennes applicables aux paquets clos et non clos et aux imprimés périodiques adressés sous un
numéro de secteur postal aux militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée sont ainsi fixées :
A.O. ………………. 20 francs par 20 gr.
Journaux ………….. 9 francs par 20 gr.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente délibération.
Art. 3. — La présente délibération prendra effet pour compter du
Le Président : SAHATDJIAN. Le Secrétaire : MARY.