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Arrêté n° 449 portant ouverture de crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 448.230.000 F.M., au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953 et mis à la disposition de l’Intendant militaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier Outre-Mer ;
Vu l’article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 sur les avances de solde ;
Vu le titre II de la circulaire ministérielle n° 3474 AM/INT/3/211 du 24 février 1953 et le message n° 50064 AM/INT/3/27422 du 30 mars 1953 ;
En l’absence de crédits réguliers, sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur des dépenses militaires dans le Territoire et l’avis conforme du Colonel, Commandant supérieur des forces armées de la Côte Française des Somalis,
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 10 avril 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de quatre cent quarante-huit mil lions d eux cen t trente mille francs métropolitains, et dont le détail par chapitre et par article est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouvert au titre du budget de l’État, France d’Outre-Mer, exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (periode du 1er janvier au 30 juin 1953 inclus).
Art. 2. — Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 289 du 10 mars 1953.
Art. 3. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant
ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 4. — Le Directeur de l’Intendance et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.