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Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.

Édition n° 6 du 01/05/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d admission et de séjour des Français et dse étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis :

Aicha Idriss, Ethiopienne, née vers 1928 à Warabale, district de Bathé (Ethiopie), fille de Idriss Abass et de Samia Ibrahim ;

Ahmed Amina, Ethiopienne, née à Aoussa (Ethiopie) vers 1923, fille de Ahmed Ames et de Kadidja Ali.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

CHAMBOREDON.