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Décision n° 466 15/04/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Hicard, agent principal de constatation de l’Enregistrement, est nommé Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre et Conservateur de la Propriété foncière par intérim, pendant la durée du congé du titulaire.
M. Hicard remplira également les fonctions de Curateur aux successions et biens vacants des fonctionnaires.
La présente décision prendra effet pour compter de la date de la passation de service.