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Arrêté n° 286 promulguant l’arrêté minis- tériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Ou- tre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938

Édition n° 4 du 01/03/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de Çôœ Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable Territoire per décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté n° 163 du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes Télégraphe des Postes et Télégraphes,

 

 

ARRÊTE

Art, 1. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, l’arrêté ministériel du 3 février 1953 portant application dans les Territoire relevant de la Frane d’Outre-Mer des disposition du décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938.

 

Art. 2. — Le présent arrêté s registré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 Le Gouverneur.

N. SapnouL.