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Arrêté n° 287 promulguant l’arrêté ministériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938

Édition n° 4 du 01/03/1953

 Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; 

 

Vu l’arrêté n° 163 du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret ministériel n° 52-1404 du 29 décembre 1952, relatif au  fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation dans les cas prévus à l’article 1 de la loi du 11 juillet 1988. 

 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.

 

Le Gouverneur.

N. SanouL.