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Arrêté n° 126 promulguant l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953.

Édition n° 4 du 01/03/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française de la Légion d’’honneur,

 

Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre1844, rendue applicable au Territoirepar décret du 16 juin 1888;

 

Vu la décision ministérielle n 525/CAB/M.DP.L. du Ministre de la France d’Outre-Mer en date du 12 janvier 1953, relative à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de revision de la classe 1953;

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, ‘arrêté du  1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953 (Journal officiel de  la République Française du 4 décembre 1952, p. 11223).

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera

par délégation:

– Le Secrétaire Généra

– CHamsorkepoN.