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Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout

Édition n° 4 du 01/03/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Pronriété foncière à la Côte Francçaise des Somalis :

 

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

 

Vu l’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

 

Vu l’arrêté n°1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948 approuvant le procèsverbal d’’adjudication du 15 novembre 1948 de divers lots de terrain;

 

Vu la demande de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, en date du 16 janvier 1953 :

 

Vu le procès-verbal n° 9 du 23 janvier 1953 de la Commission de la Propriété foncière ;

 

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 11 février 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Il est fait concession définitive à la Compagnie Maritime et Commercial de la Mer Rouge, Société anonyme dont le siège est à Djibouti, d’un terrain de 3.342 mètres carrés situé a Djibouti, lots n°° 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n° 421.

 

Art. 2 — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur requisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

 

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

 

 

Art. 4. — Le présent arrêté sera enresistré, communiqué et publie partout où besoin sera

Le Gouverneur.

N. Sapout.