Effectuer une recherche
Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
ARRÊTE
Art. 1er— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé :
– Farah Ali, Somali Darod, né vers 1907 à Tarrot (Somaliland), fils de Ali Ahmed et de Aicha Hussein.
Art. 2. — Le nrésent arrêté sera enregistré, npublié et communique partout ou besion sera.
Le Gouverneur.
– N. SADOUL.