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Arrêté n° 229 approuvant le plan de lotissement du terrain domanial compris entre l’ilot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle..

Édition n° 4 du 01/03/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer N. SADOUT. Couverneur de la Côte Francçaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somali;

 

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925;

 

Vu le procès-verbal de séance n° 9, du 23 janvier 1953, de la Commission de la Propriété foncière ;

 

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 21 février 1953,

ARRÊTE

 Art. 1er. — Est approuve le plan de lotissement ci-annexé du terrain domanial compris entre l’Îlot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle.

 

Art. 2 — Est ordonnée la mise en adjudication des deux lots de terrain compris dans ledit lotissement, l’un de 701 mètres carrés, l’autre de 467 mêtres carrés, tels qu’ils sont figurés au plan annexé.

 

Art.3–Ces lots seront vendus aux enchères publiques par les soins du Service des Domaines aux clauses et conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arréte .La mise à prix sera de 350 francs le mêètre carré.

 

Art. 4. — L’adjudication aura lieu au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la parution du Journal officiel du Territoire, dans lequel sera inséré le présent arrêté. Pendant ce délai les personnes désireuses de prendre part à l’adjudication devront faire äcummltreëlcurs intentions au Communique et publier partout ou besoin sera.

Le Gouverneur.

– N. BADOUL.