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Arrêté n° 154 promulguant en C.FS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont promulgués, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
1° Le décret n° 49-1613 du 23 décembre 1949 modifiant et complétant le décret du 1‘ juillet 1930 portant règlement d’administration publique en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926, et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant (J.O.R.F. du 24 décembre 1949,
2° L’arrété interministériel du 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant (J.O.RF. du24 décembre 1949, p. 12312).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.