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Arrêté n° 636 créant un centre d’état civil à Obock

Édition n° 7 du 01/06/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 349 du 31 mars 1951 portant réorganisation de l’état civil des autochtones en Côte Française des Somalis;

ARRÊTE

Art. 1. — Il est créé au chef-lieu de la subdivision d’Obock un centre d’état civil des citoyens français de statut coutumier.

Art. 2. — Les déclarations relatives à l’état civil seront reçues par le chef de la subdivision d’Obock, officier de l’état civil autochtone.

Art. 3. — La tenue de l’état civil sera soumise aux prescriptions de l’arrêté n° 349 du 31 mars 1951.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. Sadoul.