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Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion

Édition n° 7 du 01/06/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1953, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 91 du 23 janvier 1950 expulsant Aiba Awad du Territoire de la Côte Française des Somalis ;

 

Vu la lettre n° 2904/SUR du 6 mai 1953 du Chef du Service de la Sûreté,

ARRÊTE

Art. 1. — L’arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :

Aiba Awad, Soudanais, né à Ouededa (Yémen) vers 1904, fils de Awad Kair et de Amina Binta Salim.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général.

 

CHAMBOREDON.