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Arrêté n° n° 580 modifiant l’arrêté n° 384 du 12 avril 1953 relatif au réaménagement des taxes postales qu régime iniérnational ………………
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 48 des docum ents du Congrès de l’Union Postale Universelle de Bruxelles en 1952;
ARRÊTE
Art. 1. — Le premier paragraphe de l’article 2 de l’arrêté n° 384 du 12 avril 1952 est modifié comme suit :
Art. 2. — Les journaux et écrits périodiques qui remplissent les conditions requises par la réglementation du régime intérieur bénéficient d’une réduction de 50% sur le tarif général des imprimés.
La même réduction est également accordée aux envois de livres et brochures, papier musique et cartes géographiques qui ne contiennent aucune publicité autre que celle figurant sur la couverture ou sur les pages de garde.
Toutefois, le minimum de perception applicable aux envois précités est fixé, selon le cas, à la taxe intérieure des journaux et écrits périodiques, d’une part, ou des imprimés ordinaires, d’autre part.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui. entrera en vigueur pour compter du 1 juillet 1953, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire General.
CHAMBOREDON.