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Arrêté de Promulgation n° n° 662 promulguant en C.FS.

Édition n° 7 du 01/06/1953

 

 

 

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de lä Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la Côte Française des Somalis,

ARRÊTE

 

 Art. 1. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 3 mai 1953, p. 4061).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.