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Arrêté de Promulgation n° n° 623 promulguant en C.FS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 636 du 19 juin 1950 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer autres que l’Indochine ;
Vu l’arrêté n° 1290 du 26 décembre 1952 promulguant le décret n° 52-1331 du 12 décembre 1952, modifiant le précédent;
Vu l’arrêté n° 622 du 16 mai 1953 promulguant le décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949;
ARRÊTE
Art, 1°, — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949, fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer autres que l’Indochine (J.O.R.F. du 2 avril 1953, p. 3157)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.