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Arrêté n° n° 556 retirant à M. Amin Galadine le permis de conduite qui lui a été délivré le 8 juillet 1950

Édition n° 7 du 01/06/1953

le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N . SADOUL. Gouverneur de legion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant réglement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte Francaise des Somalis ;

Sur la proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie ;

Après consultation de la Commissibn technique spéciale prévue à cet effet,

ARRÊTE

 

Art. 1. — Le permis de conduire n° 157, délivré le 8 juillet 1950 à M. Amin Galadine. Soudanais. né en 1910 à Khartoum, lui est retiré pour une durée de cinq (5) ans.

Art. 2. — Le Directeur du Service des Travaux publics et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de 1 exécution des prescriptions du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par délégation

Le Secrétaire Général.

 

CHAMBOREDON.