Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 557 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

 

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié,

ARRÊTE

 

Art. 1, — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis Abdoul Walli. Arabe. protégé anglais, né en 1924 à Aden, fils de Abdoul Wali Mohamed Said et de Charifa Bint Said Houssein. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire General.

 

CHAMBOREDON.