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Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.

Édition n° 10 du 01/08/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 modifié par l’arrêté n° 116 du 8 février 1947, fixant le statut et le traitement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Francaise des Somalis :

Vu les décisions n° 369 du 27 mars 1947 et 228 du 28 février 1948 fixant les traitements des okals et chefs de quartier

Vu l’arrêté du 12 mai 1944 modifié par celui du 3 novembre 1947 relatif aux indemnités pour charges de famille attribuées aux employes autochtones de l’Administration :

Vu l’arrêté n° 1245 du 21 octobre 1946 sur les bonifications d’ancienneté pour services effectués dans l’armée et la milice ;

Sur la proposition du Commandant du Cercle de Diibouti

Vu l’arrêté n° 580 bis du 10 juin 1948 relatif aux soldes des okals et chefs de quartier de Djibouti,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Dans les articles 1er, 4 et 5 de l’arrêté 580 bis du 10 jujin 1948, au lieu de: «les okals et les chefs de quartier »,

lire : « les chefs de auartier ».

Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté susvisé est rapporté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.