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Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Édition n° 10 du 01/08/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié :

Vu l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948 ;

Sur la proposition du Chef du Service de la Sûreté générale et du Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté d’exvulsion n° 246 du 8 mars 1948 est rapporté en ce qui concerne le nommé :

Andillaki Boullale, Somali Issa Mammassan Boharla, né à Boulahar (Somaliland) vers 1923, fils de Boulale Kih et Guelilo Miguil.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.