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Arrêté n° 913 modifiant le tableau d’effectif joint à l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu les décrets du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors-cadres du peloton méharisite de la Côte Française des Somalis et la décision ministérielle n° 3929/S du 2 novembre 1939 approuvant l’indemnité de nomadisation aux cadres européens des pelotons méharistes ;
Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant organisation des pelotons méharistes ;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et le rétablissement de la milice indigène ;
Vu l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952 fixant les effectifs de la milice ;
Vu la nécessité de doter le Territoire d’une force de police et de défense en rapport avec les nécessités actuelles,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le tableau d’effectifs joint à l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952 est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne le détachement d’Obock :
Au lieu de : 20 miliciens;
Lire : 26 miliciens.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.