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Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .

Édition n° 11 du 01/09/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 fevrier 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté d’expulsion n° 1052 du 19 septembre 1947, expulsant Hamed Holaye du Territoire de la Côte Française des Somalis ;

Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 1052 1 19 se bre 1947 susvisé, est rapporté en ce qui concerne :

Hamed Holaye, Somali Habar, Aoual, Djibril Abokor, né vers 1922 à Agueissa (Somaliland), fils de Holaye Ali et de Toulman Dirieh.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.