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Arrêté n° 970 accordant à M. Zarifis un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Édition n° 11 du 01/09/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1864;

Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant le régime des terres domaniales à la Côte Francaise des Somailis ;

Vu l’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu la demande présentée le 20 mai 1953 par M. Zarifis, employé à la C.A.O. de Djibouti ;

Vu l’arrété n° 469 du 11 mai 1951 accordant à M. Zarifis la concession rovisoire d’un terrain situé au nord de l’Abattoir ;

Vu le procès-verbal de séance de la Commission de la Propriété foncière, en date du 17 juillet 1953, n° 13 ;

Sur la proposition du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 30 juillet 1953,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est accordé à M. Zarifis, employé à la C.A.0. à Djibouti, un délai supplémentaire maximum d un an, expirant le 11 mai 1954, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain situe au Nord de l’Abattoir et immatriculé au Livre foncier du Teritoire sous le n° 492, qu il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 469 du 11 mai 1951.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.