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Arrêté n° 991 désignant M. Doyen pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Édition n° 11 du 01/09/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (art. 496, 3e alinea) ,

Vu le ascret du 25 août 1948 instituant en Côte Française des Somalis un Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre ;

Vu le décret du 13 mars 1946 portant statut du cadre d’administration générale de la France d’Outre-Mer ;

Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1953 nommant M. Doyen secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis, publié au Journal officiel de la C.F.S. le 1er juin 1955 ;

Vu l’avis favorable émis par M. le Directeur de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de la guerre dans sa décision n° 305/10 du 29 juillet 1953,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Doyen ( André), chef de bureau de 2e classe d’Administration zénérale d’Outre-Mer, désigné pour remplir, à compter du 1er aout 1952, les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Francaise des Somalis, percevra pour l’exercice 1953, une indemnité mensuelle de 4.000 francs C.F.S.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.