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Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.

A u lieu de :

Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés par l’Inspecteur des Contributions directes, et s’élevant à :

40.000 francs pour l’exercice 1949 ;

40.000 francs pour l’exercice 1950 ;

24.000 francs pour l’exercice 1951 ;

339.196 francs pour l’exercice 1952 ;

622.412 francs pour l’exercice 1953.

Lire :

Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés par l’Inspecteur des Contributions directes, et s’élevant à :

24.000 francs pour l’exercice 1951 ;

40.000 francs pour l’exercice 1952 (titre 1949) ;

40.000 francs pour l’exercice 1952 (titre 1950) ;

339.196 francs pour l’exercice 1952 ;

622.412 francs pour l’exercice 1953.

Le reste sans changement.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.