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Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 1099 du 13 septembre 1946 ;
Sur la proposition du Chef du Service des Postes et Télécommunications,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 1099 du 13 septembre 1946 est rapporté.
Art. 2. — Une indemnité fixe mensuelle, payable à ia fin de chaque mois, est allouée sur les bases ci-après, aux agents des cadres locaux et auxiliaires ainsi qu’aux contractuels du Service des Postes et Télécommunications appelés à assurer le service les dimanches, les jours fériés ainsi que le service de nuit, savoir Agents des cadres locaux et auxiliaires, contractuels. 800 francs Plantons ……………….. 250 francs.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er août 1953, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.