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Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un passage gratuit de rapatriement de Djibouti à destination de la Métropole est accordé, à titre d’indigent, à M. Potel (Guy-Philippe).
La dépense est imputable au budget local de la Côte Française des Somalis, chapitre 37, article 1er, § 3.