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Décision n° 994 05/08/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Zafimbelo Rambeloarisoa, dactylographe contractuel en service au Trésor, dont le deuxieme contrat arrivé à expiration, n’a pas été renouvelé.
M. Zafimbelo Rambeloarisoa qui appartient au groupe IV, voyagera par première occasion maritime de Djibouti à Tamatave et par voie ferrée de Tamatave à Tananarive, aux frais du budget local.
Avant son départ du Territoire, M. Zafimbelo Rambeloarisoa percevra une indemnité de fin de contrat égale à un mois et demi de sa rémunération.