Effectuer une recherche

Décret n° 53-773 fixant la date du renouvellement des membres de l’Assemblée de l’Union Française représentant les départements et territoires de la République française d’Outre-Mer.

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Président du Conseil des Ministres,

Sur le rapport des Ministres de la France d’Outre-Mer et de l’Intérieur ;

Vu la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 ;

Vu le décret n° 47-1920 du 30 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Départements d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 21 octobre 1946 ;

Vu le décret n° 47-2175 du 15 novembre 1947 déterminant les modalités d’application à l’Algérie de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946,

DECRETE

Art. 1er, — La date des élections pour la désignation des représentants des Territoires d’Outre-Mer à l’Assemblée de l’Union Française est fixée :

Au samedi 10 octobre 1953 dans les territoires du groupe de l’Afrique occidentale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte Française des Somalis, à Madagascar, dans les Etablissements français d’Océanie, en Nouvelle-Calédonie, dans les Etablissements français dans l’Inde et à Saint-Pierre et Miquelon;

Au mercredi 4 novembre 1953 dans les territoires du groupe de l’Afrique équatoriale française et aux Comores.

Art. 2. — La date des élections pour la désignation des représentants des départements d’Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l’Assemblée de l’Union Française est fixée au samedi 10 octobre 1953.

Art. 3. — La date des élections pour la désignation des représentants des départements algériens à l’Assemblée de l’Union Française est fixée au samedi 10 octobre 1953. Celle des élections pour la désignation des représentants de la zone territoriale de l’Algérie à ladite assemblée est fixée au mercredi 4 novembre 1953.

Art. 4 — Le Ministre de la France d’Outre-Mer et le Ministre de l’Intérieur sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

JoserH LANIEL.

 

Par le Président du Conseil des Ministres :

Le Ministre de la France d’Outre-Mer,

Louis JACQUINOT.

 

Le Ministre de l’Intérieur,

 

Léon MaARTINAUD-DEPLAT.