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Arrêté n° 1125 promulguant le décret en date du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Gouverneur de la Frânce d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

 

ARRÊTE

Art.1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret en date du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953 (J.O.R.F. du 10 juillet 1953, p. 6110).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SapouL.