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Arrêté n° 1075 modifiant l’arrêté n° 386 en date du 30 mars 1953 relatif à la désignation, pour l’année 1953, des membres de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L arrêté n° 386 du 30 mars 1953 est modifié ainsi qu’il suit :

Au lieu de:

« M. l’Intendant militaire de 3° classe Mouton (Franck). »

Lire :

«M. l’Intendant militaire de 3° classe B. Klein. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.